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 Contrat CIVIS

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MessageSujet: Contrat CIVIS   Lun 2 Jan - 0:25

Contrat CIVIS

Ministère de l’Emploi, du travail Et de la Cohésion sociale

Secrétaire d’Etat A l’Insertion professionnelle des jeunes

CONTRAT D’INSERTION DANS LA VIE SOCIALE

Artilces L.322-4-17 à L.322-4-17-4 et D.322-10-5 à D.322-10-11 du code du travail

Cachet de l’opérateur (mission locale ou PAIO) TAMPON

Les informations nominatives contenues dans le CIVIS feront l’objet d’un traitement informatisé dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette loi donne au bénéficiaire droit d’accès et de rectification pour les données le concernant. Sa demande doit être adressée à la structure opérateur ou à la Délégation régional du CNASEA, organisme payeur de l’allocation.



CIVIS │0│7│5│0│3│0│7│7│5│0│0│0│_│_│_│││
Département / Mois / Année / Code opérateur

Date de début de contrat initial : │0│2│0│3│1│2│
Date de fin du présent contrat : │0│1│0│3│1│3│

N° dossier Parcours 3│7│5│0│0│0││0│0│0│0││0│0│0│0│0│




Le (a) bénéficiaire

M. Mme Mlle

Nom d’usage :

Pour les femmes mariées, nom de jeune fille :

Prénom :

Né(e) le : │0│0││0│0││1│9│0│0│

A (ville) : (dept, pays) :

Nationalité : Française ¨ Union Européenne ¨ Autre ¨

Adresse :

Code postale : │7│5│0│0│0│ Commune :

Niveau actuel de formation : │5│0│

Le (a) jeune est-il (elle) susceptible de bénéficier de l’allocation ? Oui / Non

Si oui, dispose-t-il d’un compte bancaire ou postal ? Oui / Non



L’opérateur (mission locale ou PAIO)

Dénomination :

Adresse :

Code postale : │7│5│0│0│0│ Commune :

Convention régionale CIVIS N° : │E│1│1│0│7│0│0│0│0│1│ Avenant N° : │_│


Le contrat (conditions générales)

1. Durée du contrat

Le présent contrat est un contrat initial ¨ ou sont renouvellement ¨ N°│1│
Le présent contrat est signé ou renouvelé pour une durée d’un an.

2. Engagements réciproques

L’opérateur accompagne et soutient le (a) bénéficiaire dans ses démarches d’insertion professionnelle et sociale, en mettant en œuvre de façon concertée les actions lui permettant d’accéder à un emploi durable. Il mets à sa disposition un référent nommément désigné pour assurer l’accompagnement, qui peut être renforcé si le bénéficiaire est sans qualification. En ce cas le référent et le (a) bénéficiaire ont au moins un entretien une fois par mois jusqu’au terme de l’accompagnement.

Le (a) bénéficiaire participe activement aux actions convenues, honore les rendez-vous qui lui sont fixés, fournit tout justificatif nécessaire au suivi de son parcours et, d’une façon générale, respecte les engagement pris dans le cadre du CIVIS.

Le (a) bénéficiaire majeur, auquel est attribué une allocation, déclare chaque mois à l’opérateur les éléments nécessaires à la détermination du montant mensuel de l’allocation et certifie la sincérité des informations communiquées. A défaut, ou en cas de manquement de ses engagements contractuels, il s’expose à la suspension, à la suppression, voire au reversement des indûment perçues, après avoir été mis à même de présenter des observations.

Le présent contrat prend fin au terme concluant de la période d’essai d’un emploi d’une durée au moins égale à six mois ; six mois après que son bénéficiaire ait créé ou repris une activité non salariée ; ou bien que lorsque le (a) bénéficiaire a atteint son vingt sixième anniversaire. Il peut être également mis fin avant terme en cas de manquement du bénéficiaire à ses engagements contractuels. Celui-ci doit avoir été préalablement invité à fournir ses explications.

CONTRAT D’INSERTION A LA VIE SOCIALE

Le projet d’insertion professionnelle

L’accompagnement pour la durée du contrat est assuré par :

M. ou Mme , conseiller(ère) référent.

Le projet porte sur :
Ø
Ø
Ø

Les étapes dans la réalisation du projet sont :
Ø
Ø
Ø

Cette liste est susceptible d’évoluer en fonction des opportunités rencontrées, de l’enrichissement ou de l’évolution du projet.

Commentaires éventuels :
Ø

Les signataires déclarent avoir pris connaissance des conditions générales et particulières du présent contrat et s’engagent à les respecter.

Ils certifient l’exactitude des renseignements qui les concernent.

Fait à (ville)
Le

Signature le (a) bénéficiaire
Signature de l'opérateur (nom et qualité du signataire, cachet de la struture)
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