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 Convention de stage

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MessageSujet: Convention de stage   Jeu 1 Aoû - 14:43

CONVENTION DE STAGE

La convention de stage est le document indispensable à tout étudiant effectuant un stage en entreprise. Véritable « contrat de stage », la convention de stage doit obligatoirement être signée par l’entreprise, le stagiaire et son école ou université pour être valable. Elle permet notamment de définir les conditions de travail, la durée du stage, ou encore le montant de l’indemnité de stage.


CONTENU ET FONCTIONNEMENT

Rendue obligatoire par la « Charte des stages étudiants en entreprise » signée le 26 avril 2006, la convention de stage vise à préciser les responsabilités et engagements de l’établissement, de l’entreprise et de l’étudiant. Ainsi, la convention de stage précise noir sur blanc l’ensemble des éléments propres au stage (missions du stagiaire, durée du stage, montant de l’indemnité de stage…), comme le ferait un contrat de travail classique.

La convention de stage : quel contenu ?

Selon le décret publié au Journal Officiel du 31 août 2006, qui complète la charte énoncée précédemment, les établissements d’enseignement préparant à un diplôme de l’enseignement supérieur dont les étudiants réalisent des stages en entreprise ont l’obligation d’élaborer, en concertation avec les entreprises intéressées, des conventions de stage sur la base d’une convention type. En outre, la convention de stage doit comporter 11 clauses :

1. La définition des tâches confiées au stagiaire en accord avec les objectifs de formation.

2. Les dates de début et de fin de stage.

3. La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’entreprise : si le stagiaire est amené à travailler la nuit, le dimanche ou un jour férié, la convention doit le préciser.

4. Le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement.

5. La liste des avantages offerts notamment en ce qui concerne la restauration, son hébergement ou le remboursement des frais qu’il a engagés pour effectuer son stage.

6. Le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas d’accident du travail, et l’obligation pour le stagiaire de justifier d’une assurance couvrant sa responsabilité civile.

7. Les conditions dans lesquelles les responsables du stage, l’un représentant l’établissement d’enseignement, l’autre l’entreprise, encadrent le stagiaire.

8. Les conditions de délivrance d’une « attestation de stage » et les modalités de validation du stage pour l’obtention du diplôme préparé.

9. Les modalités de suspension et de résiliation du stage.

10. Les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s’absenter.

11. Les clauses du règlement intérieur de l’entreprise applicables au stagiaire, lorsqu’il existe.


QUI DOIT LA SIGNEE ?

Selon ce même décret, la convention de stage doit être signée par :

- Le représentant de l’établissement dans lequel est inscrit le stagiaire. Il doit préciser sa fonction, le nom et l’adresse de l’établissement.

- Le représentant de l’entreprise, qui doit indiquer sa fonction, le nom et l’adresse de l’entreprise.

- Le stagiaire, son adresse et l’intitulé complet de son cursus ou de sa formation. Si le stagiaire est mineur, la convention est également signée par son représentant légal.


CAS OU UNE CONVENTION DE STAGE NE PEUT ETRE ETABLIE

L’article 6 du décret précise qu’aucune convention de stage ne peut être conclue dans les cas suivants :

- Pour remplacer un salarié en cas d’absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement.

- Pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent.

- Pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise.-

- Pour occuper un emploi saisonnier.


POURQUOI VOULEZ-VOUS ROMPRE VOTRE CONVENTION DE STAGE ?

Généralement, deux situations peuvent vous pousser à vouloir mettre fin à votre stage prématurément :

- Votre stage ne se déroule comme cela a été convenu au départ avec l’entreprise : Si les tâches que vous exécutez ne sont pas celles prévues au départ, il est normal que vous soyez déçu. N’hésitez pas à discuter de cette situation avec votre maître de stage pour qu’il y remédie. Si aucune solution n’est trouvée, contactez alors votre établissement scolaire.

- Votre stage se déroule dans les conditions définies au départ. En revanche, vos missions ne sont pas aussi intéressantes que vous le pensiez ou vous avez trouvé un stage plus proche de vos attentes. Si cette situation est inconfortable pour vous, il est important que vous en parliez à votre tuteur de stage. Ce dernier peut s’avérer plus compréhensif que vous le croyez : il n’a pas intérêt à vous garder si vous êtes démotivé ou, qui sait, il a peut-être vécu la même expérience que vous.


DEMISSION D'UN STAGE : CE QUE PREVOIT LA LOI

Pour commencer, le Code du Travail n’a pas prévu de disposition offrant aux stagiaires la possibilité de démissionner. En effet, la convention de stage n’est pas régie par le Code du Travail, mais soumise au droit général des contrats. Et ce dernier vous oblige à respecter vos engagements sous peine de devoir dédommager les deux autres cocontractants (votre établissement d’enseignement et l’entreprise d’accueil) de votre convention de stage si vous leur causez préjudice en arrêtant prématurément votre stage (article 1142 du Code Civil).

Sachez toutefois que le risque que l’entreprise vous réclame des dommages et intérêts reste faible, car le stage est avant tout défini par loi comme une période de formation, et que vous n’êtes pas censé remplacer un salarié pour créer des richesses. Néanmoins, en quittant votre stage, vous portez atteinte à la réputation de votre établissement. Votre école ou université pourra donc envisager d’éventuelles sanctions scolaires.


RUPTURE DE LA CONVENTION DE STAGE : LES DIFFERENTES POSSIBILITES

Depuis le décret publié au Journal Officiel le 31 août 2006 en application de la loi du pour l’égalité des chances, les modalités de résiliation du stage doivent obligatoirement figurer dans la convention de stage : votre université ou école aurait commis une faute grave si celles-ci n’étaient pas indiquées. Ce qui n’empêche pas certaines conventions de stage de rester vagues, voire muettes, sur la question de la résiliation du contrat par le stagiaire. On distingue 3 types de conventions de stage :

1. Celles qui vous permettent de rompre facilement votre convention : elles intègrent un article « Dénonciation de la convention », où il est par exemple mentionné que « le stagiaire peut mettre fin au stage en présentant sa démission par écrit, au plus tard sept jours avant sa date d’effet ». Pratique pour le stagiaire, mais ce type de clause est loin d’être fréquent. En effet, peu d’entreprises accepteraient ce type de condition.

2. Celles qui ne prévoient pas de rupture par le stagiaire : elles prévoient que l’entreprise ou l’établissement peuvent résilier la convention de stage en cas de manquement grave du stagiaire à ses obligations, mais elles ne permettent pas au stagiaire de rompre lui-même la convention. Dans ce cas, vous n’avez pas d’autre choix que d’obtenir l’accord des deux parties sur un avenant mettant fin de manière anticipée à votre stage. Faites preuve de diplomatie.

3. Celles qui obligent les 3 parties à s’accorder : elles incluent une clause du type « En cas de volonté d’une des trois parties (Organisme, Établissement, Étudiant) d’interrompre définitivement le stage, celle-ci devra immédiatement en informer les deux autres par écrit. La décision définitive d’interruption du stage ne sera prise qu’à l’issue d’une phase de concertation entre les parties. » Dans ce cas, vous devrez d’abord négocier avec votre entreprise d’accueil (pour vous accorder à l’amiable et ne pas nuire à la réputation de votre établissement), puis avec votre école ou université. Autant dire que vous n’arriverez à un accord conjoint que si les raisons de votre résiliation sont justifiées.


COMMENT TROUVER UN STAGE ?

Pour constituer une demande de stage ou une candidature à un emploi, deux éléments sont indispensables : la lettre de motivation et le C.V. (ou Curriculum Vitae).

La lettre de motivation, pour un stage ou E.M.T., est le premier élément lu par le recruteur. Cette lettre de motivation de stage doit donc être particulièrement soignée si la personne souhaite que le recruteur la lise jusqu’au bout et qu’elle lui donne envie d’en savoir davantage sur vous en consultant votre candidature.


LA CANDIDATURE SPONTANEE : COMMENT REUSSIR ?

Pour rédiger une candidature spontanée percutante, vous devez préalablement effectuer des recherches et obtenir un maximum d’informations sur les entreprises visées. Une lettre de motivation en candidature spontanée est plus difficile à réaliser qu’une lettre répondant à une annonce car les critères de sélection ne sont pas précisés. En revanche, à la différence d’une réponse à une offre, la candidature spontanée permet au candidat de s’affranchir de la comparaison avec d’autres profils. Une candidature de ce type, pour qu’elle soit réellement efficace, doit être suivie d’une relance téléphonique sous deux semaines environ. De plus, ce type de candidature doit absolument être personnalisé pour espérer convaincre la personne qui recrute. Sachez que plus de 50 % des stages sont le résultat de candidatures spontanées.

Lister les entreprises qui vous intéressent ... Avant de rédiger votre lettre de motivation en candidature spontanée, commencez par vous demander quels sont les secteurs d’activité dans lesquels vous souhaiteriez effectuer votre stage. Pour chaque secteur identifié, listez les entreprises qui vous intéressent. Pour cela, n’hésitez pas à consulter des sites d’actualité pour connaître les entreprises qui développent des projets en rapport avec vos compétences et/ou votre projet professionnel.

La structure de la candidature spontanée ...

Dans l’idéal, une lettre de motivation spontanée devrait comprendre trois parties :

- Une accroche, dans laquelle vous expliquez ce qui vous a poussé à écrire à cette entreprise en particulier. Vous devez montrer que vous vous êtes renseigné sur l’entreprise et/ou le secteur d'activités. Pour connaître les dernières actualités de l’entreprise concernée et/ou de son secteur, consultez son propre site web, mais également les sites spécialisés et la presse.

- La mise en valeur de votre projet et de votre profil : décrivez brièvement le type de poste que vous souhaiteriez occuper au sein de l’entreprise, puis mettez en avant vos compétences et expériences liées à l’exercice de cette fonction. Ici, l’important est de montrer ce que vous pouvez apporter à l’entreprise. Dans le cas où vous n'avez aucune expérience dans la profession que vous souhaitez exercer et/ou dans le secteur que vous avez choisi mettez en avant vos motivations qui vous pousse à vouloir faire cet emploi dans un futur proche.

- Une conclusion soignée, où vous suggérez habilement à la personne qui recrute de vous rencontrer pour en savoir davantage sur vos compétences et/ou vos motivations. Vous achevez votre lettre par une formule de politesse, qui doit rester classique (sans être pompeuse, par exemple : Madame, Monsieur, je vous adresse mes sincères salutations).


MODELES DE CONVENTIONS DE STAGES

- http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/c/portal/sel_forward?action=download-web-content&p_l_id=72288&groupId=10139&articleId=72280&templateId=ARTICLE_CMS&portletId=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_0r6P

- http://www.univ-savoie.fr/fileadmin/Deve/convention_stage_obligatoire.pdf

- http://www.cdg37.fr/sites/default/files/Fichiers%20formation/documents/PFI/Documents%20relatifs%20aux%20stages%20pratiques/Modele%20de%20convention%20de%20stage%20pratique.pdf

- http://www.ccip93.com/upload/lettrerh/200609%20modele%20convention%20stage.pdf

- http://www.ac-limoges.fr/IMG/pdf/modele_convention_de_stage_CAP_PE.pdf


FAIRE UNE E.M.T. : C'EST POSSIBLE ?

Bien sûr que c'est possible.

Alors une E.M.T. c'est un stage d'une durée de quinze jours maximum mais sachez que vous pouvez en faire plusieurs chaque année afin d'avoir une expérience sur le terrain. Les gens qui font une E.M.T. (évaluation en milieu du travail) sont considérés comme stagiaire mais les entreprises vont mettre la priorité sur les étudiants qui suivent une formation et qui, dans le cadre de leur apprentissage, font des stages dans des entreprises.

Il faut contacter plusieurs entreprises afin de pouvoir faire votre E.M.T. et il faut faire vous même la convention de stage pour pouvoir être prêt le jour du rendez-vous avec le recruteur d'une entreprise qui vous accueillera comme "stagiaire".
Dans certain cas il faut envoyer une canditature : un curriculum avec une lettre de motivation. Il n'est pas rare que les entreprises demandent que les stagiaires qui ne sont pas en formation envoient une candidature pour obtenir un stage.

Il n'est pas nécessaire d'être demandeur d'emploi pour faire une E.M.T. car si vous êtes étudiant ou salarié vous pouvez toujours faire des stages dans des entreprises dans le secteur que vous avez choisi.

Quelques infos ...
- http://www.amoreutopia.net/f12-cyber-insertion
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